modifiant à titre provisoire certaines dispositions des arrêtés nµ°53 du 28janvier 1939 modifiant les taxes d'importations sur les alcools propres à la consommation de la bouche et déterminant les récipients dans lesquels l'importation de ces alcools sera autorisée et n°619 du 22octobre 1929 portant réglementation de l'alcool dans le territoire du Togo
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Lundi, 25 août 1941
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 498