promulguant l'arrêté n°1170 du gouverneur général, Haut Commissaire de l'Afrique française , réglementant la circulation des véhicules automobiles à gazogène pour véhicules automobiles et installation fixes
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Mardi, 1 avril 1941
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 483