modifiant l'article 26 de l'arreté local N° 113 APA, du 1 mars 1945 portant réorganisation du commandement indigène au togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 29 mars 1946
Numéro JO : 548
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 347