modifiant ence qui concerne la composition de la ration des détenus, l'arrêté N° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le regime pénitentiaire indigène au Togo
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Vendredi, 11 mai 1945
Numéro JO : 524
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 283