portant création d'un centre d'Etat-Civil à Batomé (Subdivision de Tsévié Cercle de Lomé)
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Jeudi, 15 juin 1950
Numéro JO : 677
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 590