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Arrêté 432-50/Dom 02/06/1950

exécutoire la délibération n° 33/50 du 28 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant la constitution du quartier de Tokoin en centre urbain et approuvant les limites du périmètre de ce nouveau centre

Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 2 juin 1950
Numéro JO : 677
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 582
Fichier :