Portant nomination
Domaine du texte : Agriculture
Date de signature : Lundi, 20 juillet 2015
Numéro JO : 60è ANNEE N° 22 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu Ie décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2008-114/PR du 29 juillet 2008 relatif à la Centrale d'Approvisionnement et de.Gestion des intrants Agricoles (CAGIA)
- Vu le décret n°2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement