promulguant au Togo l'Arrêté interministériel du 15 janvier 1952 fixant la composition du jury scientifique prévu au décret n°51-943 du 19 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chercheurs scientifiques outre-mer
Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Jeudi, 13 mars 1952
Numéro JO : 746
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 363