portant dérogation au décret du 18 novembre 1942 réorganisant le cadres des administrations des colonies.( rendu applicable au Togo par arrêté local n° 340 du 12 juin 1943)s
Date de signature : Lundi, 22 mars 1943
Numéro JO : 477
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 371