promulguant l'ordonnance N°45-1530relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 21 août 1945
Numéro JO : 529
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 432