Affaire : saisine de monsieur Alberto OLYMPIO, Président du parti des togolais
Domaine du texte : Election présidentielles 2015
Date de signature : Mardi, 24 mars 2015
Numéro JO : 60e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi organique n° 2004/004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle
- Vu le code électoral
- Vu le Règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 février 2014
- Vu le décret n° 2015-017/PR du 24 février 2015, fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 15 avril 2015
- Vu l'ordonnance n° 003/2015/CC-P du 03 mars 2015 portant désignation du rapporteur