abrogeant l'arrêté n°576 du 16 octobre 1941 instituant au Togo l'impôt crédulaire et général sur le revenu
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Samedi, 13 novembre 1943
Numéro JO : 489
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 14