rendant exécutoire la délibération n°60/Dom du 24 octobre 1950 de l'ART, approuvant la fixation de limites du nouveau périmètre un bain de Palimé
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Jeudi, 16 novembre 1950
Numéro JO : 693
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1062