modifiant l'arrêté n°605 A. E. du 29 octobre 1942 portant interdiction de la sortie du maïs de la zone nord du Togo
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 5 janvier 1943
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 44