promulguant le décret du 29 janvier 1940 portant approbation des comptes définitifs des recettes et des dépenses du Budget local et du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo, exercice 1938
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 394
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 207