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Arrêté 465 04/09/1939

promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérables et modifiant la loi du 31 mars 1928 en ce qui concerne le rappel des réservistes

Date de signature : Lundi, 4 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 422
Fichier :