promulguant au Togo le décret-loi, les trois décrets et les trois arrêtés interministériels du 09 septembre 1939, relatifs à la prohibition ou à la réglementation en temps de guerre dans les colonies et territoires africains sous mandat de l'exportation des capitaux des opérations de change et du commerce de l'or
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 25 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 453