promulguant au Togo l décret du 14 décembre étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l'exercice de la profession médicale en temps de guerre.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 394
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 198