modifiant et completant l' arreté n° 654 du 17 decembre 1937 fixant la liste des sociétes et particuliers bénéficiaires de licences pour 1938
Date de signature : Jeudi, 24 février 1938
Numéro JO : 345
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 189