Vous êtes ici

Loi 64-007 15/06/1964

Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier le traité d'amitié entre la République togolaise et l'État d'Israël,

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 15 juin 1964
Numéro JO : 259
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 461
Fichier :