modifiant les articles 31-32-34-35-36-41 et42 de l'arrêté n° 85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des services médicaux du Togo, la Police sanitiare maritime, l'hygène et la salubrité publique, etc..
Date de signature : Lundi, 12 décembre 1927
Numéro JO : 99
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 689