portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale Indigène du Togo pour l'exercice 1929
Date de signature : Lundi, 25 août 1930
Numéro JO : 171
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 587