Portant approbation des comptes de la Régie des Eaux de Lomé pour l'année 1961 et intégration de leur solde au budget de la République Togolaise, exercice 1961,
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 23 juillet 1962
Numéro JO : 197
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 574