autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du Wharf
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 1 septembre 1933
Numéro JO : 237
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 492