promulguant au Togo le décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Jeudi, 10 juillet 1930
Numéro JO : 162
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 369