Modifiant et complétant la délibération n° 3 ART du 10 avril 1951 relative aux permis de chasse et abattage des animaux vivants sauvages,
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Samedi, 6 janvier 1962
Numéro JO : 183
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 109