Portant modification de la liste des marchandises exonérées de la T.F.R.T.T. à l'importation. Domaine du texte : Fiscalité Date de signature : Vendredi, 10 mars 1961 Numéro JO : 153 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 229 Fichier :
