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Loi 61-001 11/01/1961

Modifiant certaines dispositions de la loi n° 59-37 du 9 mai 1959 portant organisation des conseils de circonscription.

Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 11 janvier 1961
Numéro JO : 143
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 102
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