Portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d'un compte destiné à recevoir les retenues pour pension des fonctionnaires togolais précédemment tributaires de la C.R.F.O.M. et la contribution complémentaire de 20%.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 2 septembre 1961
Numéro JO : 172
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 605