promulguant au Togo le décret du 8 juin 1934 rendant applicables aux colonies, les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d'une rémunération d'auxiliaire et d'une pension d'ancienneté.
Date de signature : Lundi, 30 juillet 1934
Numéro JO : 259
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 434