Vous êtes ici

Loi 61-022 25/07/1961

Modifiant les prix des tecks exploités en régie dans les plantations forestières administratives.

Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mardi, 25 juillet 1961
Numéro JO : 169
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 520
Fichier :