du commissaire de la république portant reglement sur le régime des déplacements dans les territoires du togo du personnel des divers services civils
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 23 décembre 1922
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1