modifiant et complétant l'arrêté du 5 Août 1921 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toute sorte
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Vendredi, 21 mars 1924
Numéro JO : 43
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 131