fixant pour l'année 1927 les taux de l'indemnité de la zone et de l'indemnité spéciale du Togo à allouer au personnel européen en service dans le territoire .
Date de signature : Lundi, 17 janvier 1927
Numéro JO : 78
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 95