fixant le tarif des cessions de travaux et d'ouvrages consenties par l'école professionnelle de Sokodé
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 2 mars 1934
Numéro JO : 249
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 194