dispensant la banque française de l'Afrique Occidentale de l'Obligation de rembourser ses billets en especes dans toute l'etendue de la circonscription de l'agence de Lomé
Date de signature : Samedi, 20 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 62