déterminant les conditions d'application au Togo du décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 28 février 1934
Numéro JO : 249
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 192