portant modification aux tarifs fixés par l'arreté N° 85 du 11 Aout 1921
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 19 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 60