portant réglementation nouvelle des indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs bicyclettes, motocyclettes ou automobiles pour les besoins de leur service.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 14 février 1934
Numéro JO : 248
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 166