portant modification à l'arrêté n°447 du 11/12/1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et des indemnités diverses aux fonctionnaires,employés et agents en service dans le territoire du togo placé sous le mandat de la france ainsi qu'au personnel militaire
Date de signature : Jeudi, 14 janvier 1926
Numéro JO : 65
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 43