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Arrêté 61-1/PM 06/01/1961

Fixant le nombre de plaques CD et CC à attribuer aux véhicules automobiles des ambassades et consulats au Togo.

Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 6 janvier 1961
Numéro JO : 142
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 75
Fichier :