Modifiant les conditions de recouvrement et d'affectation de la cotisation professionnelle perçue sur les exportations d'arachides.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 23 décembre 1960
Numéro JO : 141
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 57