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Arrêté 61-251/PM/MTP 15/12/1960

Abrogeant l'arrêté n° 146/PM. du 8 juillet 1959 et règlementant à nouveau les visites techniques obligatoires pour les véhicules automobiles immatriculés au Togo.

Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Jeudi, 15 décembre 1960
Numéro JO : 141
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 56
Fichier :