Rapportant l'arrêté n° 16/MTAS/FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 31 mars 1961
Numéro JO : 158
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 313