Règlementant le paiement des indemnités de perte des objets recommandés et des taxes de réacheminement par voie aérienne ou de surface des correspondances postales originaires du Togo à destination des pays étrangers et de la communauté française.
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 24 octobre 1961
Numéro JO : 176
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 775