Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires au développement de l'exploitation des phosphates pour une période quinquennale dans la région de Hahotoé.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 26 septembre 1961
Numéro JO : 173
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 655