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Loi 60-034 30/11/1960

Tendant à modifier la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959, et la loi n° 60-8 du 5 mars 1960 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la caisse de stabilisation des prix de cacao,

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 30 novembre 1960
Numéro JO : 138
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 844
Fichier :