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Loi 60-032 02/11/1960

Modifiant et complétant la liste des matériels et fournitures annexée à la loi n° 57-36 du 11 septembre 1957 sur le régime fiscal des entreprises agréées,

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mercredi, 2 novembre 1960
Numéro JO : 136
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 769
Fichier :