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Loi 60-019 20/06/1960

Tendant à autoriser le Premier Ministre de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique,

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Lundi, 20 juin 1960
Numéro JO : 127
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 434
Fichier :