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Loi 60-018 31/05/1960

Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 31 mai 1960
Numéro JO : 126
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 406
Fichier :